MENTIONS LÉGALES

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons que le propriétaire du site internet (ci-après nommé le « site ») est Air Games SL, numéro d’identification fiscal B17847112, dont les bureaux sont situés au C/ del Ter, 6-D. 17165 La Cellera de Ter, Gérone, Espagne, et inscrit au registre du commerce de Gérone, volume 2277, page 16, feuillet GI-38175 (ci-après nommé « NIVIUK »).

Tout échange entre NIVIUK et l’utilisateur doit être envoyé au service client par E-mail à l’adresse suivante info@niviuk.com, par téléphone au +34 972422878 ou par courrier à notre service à la clientèle à l’adresse susmentionnée.

Les heures d’ouverture du service client sont du lundi au vendredi de 7h à 15h.

En navigant sur le site www.niviuk.com (ci-après nommé « le site »), vous acquérez le statut d’utilisateur (ci-après nommé « l’utilisateur ») et acceptez sans réserve l’ensemble des conditions générales des présentes mentions légales, la politique de confidentialité et, lorsqu’applicables, les conditions de vente.

NIVIUK ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des éventuels dommages résultant d’une utilisation du site internet contraires aux dispositions des présentes mentions légales, de la politique de confidentialité et, lorsqu’applicables, des conditions de vente.

À tout moment et sans préavis, NIVIUK se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales, politique de confidentialité et conditions de vente en publiant directement ces modifications sur le site internet.


Responsabilité civile
 

1. Le contenu du présent site internet est conforme à la législation espagnole. NIVIUK ne peut être tenu responsable du fait que des produits puissent être considérés comme non conformes à la législation de pays tiers. Il incombe aux utilisateurs résidant hors Espagne de se renseigner quant au statut juridique de notre contenu dans leur pays respectif.
2. NIVIUK peut être tenu responsable des dommages causés à un utilisateur et liés à l’utilisation du présent site lorsque ces dommages sont directement attribuables à des actes délibérés ou négligents résultant des actions de NIVIUK et lorsque les actions de l’utilisateur ne résultent pas d’une faute ou d’une négligence de ce dernier. Dans tous les cas, NIVIUK ne pourra être tenu responsable d’actions frauduleuses ou négligentes à partir du moment où il est avéré que NIVIUK a scrupuleusement respecté les prescriptions légales et réglementaires ainsi que les conditions établies, de même que les autres attentions et diligence requises à l’égard de la nature des services dispensés.
3. De façon générale, NIVIUK ne réalise pas de suivi des utilisateurs sur le présent site et les médias sociaux associés. Plus précisément, NIVIUK ne peut cependant en aucun cas garantir que les utilisateurs utiliseront le site internet et ses outils conformément à la loi, les présentes mentions légales, et de façon plus générale selon les normes morales communément acceptées, dans le respect des coutumes établies et sans porter préjudice à l’ordre public, ni que cela soit fait de façon diligente et mesurée.
4. Dans l’éventualité où le site contiendrait des liens ou hyperliens renvoyant vers d’autres sites internet, NIVIUK ne peut être tenu responsable du contenu et de ces sites tiers. NIVIUK n’assumera aucune responsabilité quant au contenu des liens appartenant à des sites externes, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité ou la véracité des informations et du matériel présentés sur des sites internet tiers.

Exclusion de garantie 
 

1. NIVIUK ne garantit pas un fonctionnement du site sans interruption aucune, ni un fonctionnement rapide, fiable et sans erreur. NIVIUK ne garantit pas que le site internet et le serveur ne présentent pas de virus et ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte pouvant résulter des interférences, omissions, interruptions, virus informatique ou déconnexion dans le fonctionnement opérationnel du système électronique, extérieurs à NIVIUK.
2. Il incombe à l’utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour assurer un contrôle raisonnable de ces risques et éviter tout endommagement de son équipement informatique, perte de données et vol d’informations confidentielles. Pour cela, l’utilisateur se doit d’être équipé d’un système de détection de logiciels malveillants à jour, en mesure de détecter des virus, chevaux de Troie, etc., et vérifier que son navigateur dispose de patchs de sécurité à jour.
3. NIVIUK s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour supprimer les éventuelles erreurs du contenu présenté sur le site. Dans tous les cas, NIVIUK décline toute responsabilité découlant des éventuelles erreurs dans le contenu présenté sur le site internet. 
4. NIVIUK ne peut être tenu responsable du contenu de tiers que nous sommes susceptibles de partager, héberger ou auquel nous pouvons faciliter l’accès, ce qui nous positionne dès lors comme simple intermédiaire. Dans tous les cas, NIVIUK s’engage à retirer immédiatement de son site internet tout contenu de nature illégale dès lors que nous prenons connaissance d’une telle situation.

Obligations de l’utilisateur

Y compris mais sans s’y limiter, l’utilisateur s’engage à :
 

1. S’inscrire sous sa véritable identité et de protéger adéquatement le nom d’utilisateur et le mot de passe utilisés pour accéder à son compte utilisateur, s’engageant à ne pas permettre leur utilisation ni leur divulgation auprès de tiers. L’usurpation d’identité d’individus et/ou d’entités est formellement interdit ;
2. Informer NIVIUK dans les plus brefs délais de la perte ou du vol de ses identifiants ou de tout risque d’accès aux identifiants par un tiers ;
3. Ne pas publier, poster des stories ou répandre du contenu diffamatoire, insultant, obscène, menaçant ou à caractère xénophobe sur le site internet ou les réseaux sociaux, susceptible d’être considéré comme une incitation à la violence et/ou à la discrimination sur l’origine, le genre, l’idéologie, la religion ou de quelconque façon que ce soit et qui pourrait affecter la morale, l’ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l’honneur, la vie privée ou l’image d’un tiers, ou enfreindre la législation en vigueur ;
4. Ne pas publier, poster des stories ou répandre du contenu sur le site internet ou les médias sociaux susceptible d’affecter les droits à la propriété intellectuelle et/ou industrielle, des informations confidentielles ou des données à caractère personnel protégées par la législation en vigueur en matière de protection des données ;
5. Ne pas publier, poster des stories ou répandre sur le site internet ou les réseaux sociaux des programmes informatiques, données, virus, code, matériel ou équipement de télécommunication ou tout autre dispositif, électronique ou physique, susceptible de causer des dommages au site internet, aux utilisateurs et fournisseurs de NIVIUK, ou de façon générale, à tout tiers ; et/ou susceptible de porter atteinte au fonctionnement normal du site internet ;
6. Ne pas détruire, modifier ou pour son propre usage utiliser, détourner ou compromettre des informations, des programmes ou tout autre document électronique de NIVIUK, de ses fournisseurs ou des données de tiers ;
7. Il est strictement interdit d’utiliser des liens profonds, web scraping, bots, spiders ou autres dispositifs automatiques, programmes, algorithmes, méthodologies ou processus manuels semblables pour accéder, récupérer, copier ou suivre des sections du site ou de son contenu dans le but de collecter ou de tenter de collecter du contenu, des documents ou des informations qui ne sont pas accessibles sur le site.
8. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à exploiter, analyser ou évaluer la vulnérabilité du site ou du réseau connecté au site, enfreindre la sécurité du site ou des mesures d’authentification du site ou de tout autre réseau connecté au site internet. Il est strictement interdit de suivre ou de rechercher les données des utilisateurs, les visiteurs de notre site internet ou les autres clients de NIVIUK, incluant les comptes des autres utilisateurs. Il est également strictement interdit d’utiliser de quelque façon que ce soit le site internet, les services ou les informations disponibles ou proposés sur le site à des fins de divulgation des informations, incluant mais non limité aux informations personnellement identifiables ou informations autres que les informations personnellement identifiables fournies par le présent site internet.
9. L’utilisateur s’engage à ne réaliser aucune action susceptible d’entraîner une contrainte disproportionnée ou inutile sur l’infrastructure informatique du site, des systèmes ou des réseaux de NIVIUK, ainsi que sur les systèmes et réseaux connectés au site internet ou à NIVIUK.

Mineurs 

De façon générale, afin de pouvoir bénéficier des services proposés par le site internet, les mineurs doivent avoir obtenu l’autorisation de leurs parents, tuteur ou représentant légal, qui se portent alors responsables des actions réalisées par le mineur lorsque ce dernier utilise le présent site.

Pour les services pour lesquels il est expressément précisé ou fixé par la loi, l’accès doit être restreint aux personnes de plus de 18 ans.

Durée et cessation

La vente des produits proposés sur le site est conclue pour une durée indéterminée. Sans préjudice de ce qui précède, NIVIUK est habilité à  suspendre ou interrompre unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la vente des produits qui ne sont pas soumis à un contrat.

Droit applicable et juridiction compétente

Toute question concernant le site internet est soumise à la législation espagnole en vigueur et à la juridiction des autorités et tribunaux compétents de Santa Coloma de Farners, Espagne.