CONDITIONS DE VENTE
Ces Conditions de Vente, avec l’Avis Légal et la Politique de Privacité, régissent l’achat et la vente des services et produits offerts par NIVIUK et ses Clients.
Ces Conditions de Vente ont été élaborées conformément aux prescriptions de la Loi nº34/2.002, relative aux Services de la Société de l’Information et le Courrier Electronique, la Loi 7/1.998, relative aux Conditions Générales du Contrat, le Royal Décret Législative nº1/2.007, qui approuve le Texte Refondu de la Loi Générale de Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires et la Loi nº7/1.996, d'Aménagement du Commerce de détail.
La validation de la commande pour le Client implique expressément la connaissance et l’acceptation que ces Conditions de Vente appartiennent intégralement au contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par NIVIUK constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par NIVIUK et ses Clients.

1. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES PRODUITS
Les Sites Web de NIVIUK misent à disposition de ses Clients voiles, chaises et d’autres accessoires pour pratiquer le parapente et le paramoteur. La portée et les caractéristiques des prestations contractées sont recueillies dans les présentes Conditions de Vente, dans le Site Web et dans les emails de confirmation de commande et de payement envoyés aux Clients.

2. DÉMARCHE DES COMMANDES
Pour passer une commande est nécessaire se connecter au Site Web et se registrer en tant que Client en remplissant le formulaire électronique affichant à l’écran et en suivant ses instructions. Après la registration et afin de procéder à l’achat des produits, le Client ajoutera à son panier le produit souhaité selon les indications affichées à l’écran en remplissant et en validant le formulaire de commande.
Pendant le processus de registration le Client aura la possibilité de corriger des erreurs concernant l’introduction de données personnelles. Pour corriger ces erreurs après l’envoi du formulaire le Client devra accéder à son compte de Client ou contacter NIVIUK en envoyant un email à info@niviuk.com.
La validation de la commande pour le Client implique expressément la connaissance et l’acceptation que ces Conditions de Vente appartiennent intégralement au contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par NIVIUK constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par NIVIUK et ses Clients.  
Confirmé le paiement, le Client recevra un email avec la confirmation de la réception du paiement et pourra visualiser et imprimer un document justificatif de l’achat.

3. PRIX ET MOYEN DE PAIEMENT
Les prix des produits et les impôts correspondants à chaque spécialité seront les prix affichés sur le Site Web pour chaque produit. Les prix indiqués sur notre site Internet sont avec taxes.
Le Client pourra effectuer le paiement avec une carte de débit ou une carte de crédit (Visa, Visa Electron, MasterCard et American Express).
Le Client sera redirigé à une plate-forme de paiement sécurisé appartenant au Banco Sabadell, où il pourra introduire ses données bancaires.

4. FRAIS, DELAI ET MOYEN DE LIVRAISON

L’envoi des commandes réalisées sur notre Web Site est effectué par messagerie. Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée pour le Client au moment d’effectuer la commande. Nous livrons sur tout le territoire national, y compris aux Canaries, à Ceuta et Melilla, et international, à l’exception de la Corée du Nord, de Cuba et de l’Iran.
Les frais de transport pourront être connus au moment de confirmer la commande, en fonction de l’adresse d’envoi indiquée au moment de la registration.
Les frais de livraison pour les Îles Canaries, Ceuta, Melilla et pour d’autres zones hors l’appartenant à l’union douanière de l’Union Européenne n’incluent pas les frais douaniers et les taxes d’importation, qui devront être payés en espèces à la destination par le récepteur de la marchandise.
Le délai de livraison estimé est de 30 (trente) jours calendaires. Si NIVIUK se trouve dans l’impossibilité d’envoyer les produits contractés dans le délai indiqué, elle notifiera au Client cette circonstance en informant du nouveau délai de disponibilité des produits. Dans ce cas, le Client aura la possibilité de résilier le contrat et de demander le remboursement du prix du produit payé. Dans une telle éventualité NIVIUK remboursera les montants payés utilisant le même mode de paiement initialement choisi dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à partir de la demande de remboursement.
Dans des cas exceptionnels, NIVIUK se réserve le droit de ventiler la commande afin d’envoyer les produits disponibles lassant pendante la livraison des produits non disponibles jusqu’à un second envoi. Dans ce cas la seconde livraison s’effectuera sans coût additionnel.
En cas de détecter un problème au moment de la livraison de la commande (emballage abîmé, produits manquants ou abîmés), le Client devra contacter notre Département de Service à la Clientèle par email (info@niviuk.com) ou téléphone (+34 972 422 878) dans les 24 heures suivantes à la réception de la commande.

5. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La sélection des produits offerts par NIVIUK est valable en tant qu’ils sont montrés sur le Site Web jusqu’à la fin des stocks.
En cas d’indisponibilité du produit commandé NIVIUK notifiera au Client cette circonstance et le Client pourra opter entre : i) solliciter la dévolution de les montants payés dans les 14 (quatorze) jours suivants, ou b) solliciter, sans augmentation du prix, un produit présentant des caractéristiques similaires et qualité analogue ou supérieure.
Dans ce cas, le Client pourra exercer ses droits de rétractation et de résiliation dans les mêmes termes que s'il s'agissait du produit requis initialement, sans que les coûts directs de dévolution soient exigibles.

6. DROIT DE RETRACTATION

Le Client pourra se rétracter du contrat sans nécessité d'alléguer une cause juste dans le délai maximum de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de passation. À ces fins le Client pourra mener à bien la rétractation moyennant la rémission à NIVIUK d’une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou email) ou/et la dévolution à NIVIUK des produits reçus. À cette fin le Client pourra utiliser le Formulaire de Rétractation ci-joint, bien que son utilisation ne soit pas mandataire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer le communiqué relatif à l’exercice de ce droit avant de la fin du délai correspondant. NIVIUK aura un délai maximum de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la rétractation pour remettre au Client tous les montants perçus et le Client assumera les coûts directs de dévolution du produit.
Afin d’assurer la gestion correcte de l’exercice du droit de rétractation, le Client, dans le délai établi, devra remettre les produits dans son emballage original, scellés et en parfait état, de sorte à qu'ils ne subissent aucune sorte de dépréciation par rapport à leur valeur.
Le droit de rétractation ne peut être exercé par rapport aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, scellés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés pour des raisons de santé publique ou de sécurité. 

7. GARANTIE DES PRODUITS

NIVIUK garantit que le produit demeurera en parfait état selon le contrat au long d'un délai de deux ans à compter de la livraison. Pour ce faire, le Client devra informer à NIVIUK à propos du manque de conformité du produit dans le délai maximum de 2 (deux) mois à compter du jour où il a eu connaissance du fait.
La garantie ne couvre pas les défaillances causées par l’usure ou la détérioration normales, par l’usage incorrecte ou contraire aux instructions d’utilisation fournies par le fabriquant ou NIVIUK, par négligences, coups ou manipulations indues. La garantie ne couvre pas aussi le manque d’entretien ou les défaillances causées par l’entretien effectué par un tiers non autorisé par NIVIUK.
Tenant compte de la nature du produit, il est entendu que les produits sont conformes aux présentes conditions générales d'engagement, sauf preuve contraire à la charge du Client. Si le Client vérifie le manque de conformité du produit, il pourra opter entre exiger la réparation ou la substitution du produit, sauf que l'une de ces deux options résulte objectivement impossible ou disproportionnée. La réparation et le remplacement devront être menés à bien dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours calendaires. 
Si le Client ne pouvait pas exiger la réparation ou le remplacement du produit, ou dans les cas où ces dernières n'avaient pas été menés à bien dans le délai de 30 (trente) jours calendaires signalé précédemment dans cette Clause, le Client pourra choisir entre solliciter une réduction du prix ou la résiliation du contrat. La résiliation n'aura pas lieu lorsque le manque de conformité soit peu important.
La réduction du prix sera proportionnelle à la différence existante entre la valeur du produit au moment de la remise s'il avait était conforme avec le contrat et la valeur que le produit ayant effectivement été remis aurait au moment de ladite remise.
Pour informer à propos d'un manque de conformité, solliciter une réparation ou la substitution, le Client devra se mettre en contact avec le Département de Service aux clients de NIVIUK moyennant l'envoi d'un courrier électronique à  info@niviuk.com ou en appelant par téléphone au (+34) 972 422 878. NIVIUK informera le Client à propos de la manière d'agir pour la dévolution du produit.

9. REMBOURSEMENT DES MONTANTS PAYÉS
Si, conformément aux Clauses 6, 7 et 8, le Client avait le droit à la dévolution des montants abonnés, le remboursement sera effectué à travers le moyen de paiement utilisé pour l'achat.
NIVIUK ne remettra le montant et ne réalisera aucun renvoi de marchandises jusqu'à ce qu'il n'ait pas été vérifié la réception et l'état de l'article qui fait l'objet de la dévolution ou du changement. Une fois vérifie l'état correct du produit remis, NIVIUK procèdera au remboursement du montant dans le délai maximum de 14 (quatorze) jours calendaires.

9. PROTECTION DES DONNÉES
NIVIUK accomplit la règlementation en rapport avec la protection de données à caractère personnel et respecte la confidentialité des Utilisateurs. Dans le but d'assurer le secret et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs, nous avons pris toutes les mesures de nature technique et organisationnelle nécessaires, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels elles sont exposées.
Conformément à la Loi organique nº15/1.999, du 13 décembre, à propos de la Protection des Données à Caractère Personnel, nous informons que les données personnelles recueillies en raison du présent contrat seront abordées de manière confidentielle et gardées dans un fichier automatisé dont AIR GAMES, S.L., est la propriétaire dans le but de traiter et de gérer la commande de le Client et de le renseigner à propos des nouveaux produits et offres de NIVIUK.
Dans le cas où le Client ne souhaitera pas recevoir de communications commerciales, il pourra sélectionner la case destinée à cette fin dans les formulaires pour recueillir des données ou s'adresser à tout moment à NIVIUK par courrier électronique ou moyennant une lettre envoyée à son siège.
Le Client autorise expressément NIVIUK à céder ses données s’il est nécessaire afin de prêter les services contractés.
Le Client est assuré d'exercer les droits d'accès, d'annulation, de rectification et d'opposition moyennant une lettre envoyée au siège de NIVIUK ou à son email en indiquant son prénom et son nom et en joignant la photocopie de sa carte nationale d'identité. Tant que vous ne nous communiquerez pas le contraire, nous considérerons que vos données n’ont pas été modifiées. N'oubliez pas de nous signaler toute modification de vos données personnelles.

10. INFORMATION GÉNÉRALE
NIVIUK archivera le document électronique sur lequel sera formalisé le contrat. Celui-ci ne sera pas accessible par le Client à travers le site Web, mais le Client pourra demander une copie de ce dernier en contactant avec notre Département de Service aux Clients par courrier électronique adressé à info@niviuk.com.
Le contrat et les documents en rapport avec l'achat des produits pourront être réalisés en langue espagnole ou française. En cas de doute ou de contradiction, la version en langue espagnole prévaudra sur toutes les autres.

11. SERVICE D’ATTENTION AU CLIENT
Les Clients pourront adresser leurs doutes, plaintes ou réclamations à NIVIUK à travers du courrier, email ou téléphone renseignés sur le Site Web. NIVIUK s'engage à offrir une réponse au Client dans les plus brefs délais.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions de Vente sont régies par la Loi espagnole. Pour la résolution de tout conflit dérivé de ce contrat les Parties se soumettent expressément à la juridiction et à la compétence exclusive  des Tribunaux de Girona (Espagne), ou des Tribunaux du siège du Client, s’il peut être considéré consommateur selon le Royal Décret Législative nº1/2.007, qui approuve le Texte Refondu de la Loi Générale de Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires.