1. AVIS LÉGAL

1.1. En navigant sur le site web www.niviuk.com (ci-après dénommé le Site Web) vous devenez utilisateur (ci-après dénommé l’Utilisateur), ce qui implique la pleine acceptation, sans réserve, de toutes et chacune des dispositions incluses dans le présent Avis Légal, dans la Politique de Privacité et, le cas échéant, dans les Conditions de Vente.

1.2. NIVIUK ne sera pas tenue pour responsable, ni même d’une forme indirecte ou subsidiaire, des dommages et intérêts de quelconque nature que ce soit résultant d’une utilisation du Site Web autre que celle spécifiée dans le présent Avis Légal, dans la Politique de Privacité et, le cas échéant, dans les Conditions de Vente.

1.3. NIVIUK se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le présent Avis Légal, la Politique de Privacité et les Conditions de Vente moyennant la publication de ces modifications sur le Site Web afin de les faire connaître aux Utilisateurs.

2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

2.1. Le présent Site Web, y compris à titre indicatif et non limitatif ses contenus -tels que programmation, édition, compilation, designs, logos, images, textes et graphiques-, est propriété de NIVIUK et est protégé par la réglementation nationale et internationale de propriété intellectuelle. L’accès du Site Web par l’Utilisateur n’implique en aucun cas l’acquisition d’aucun droit de propriété sur ceux-ci.

2.2. Si vous observez quelconque contenu du Site Web pouvant transgresser la régulation sur la propriété intellectuelle et industrielle, nous vous prions de communiquer cette circonstance à NIVIUK dans les plus brefs délais, en adressant un courrier électronique à l’adresse info@niviuk.com

3. RESPONSABILITÉ CIVILE

3.1. Le contenu du Site Web est conforme à la réglementation espagnole. La responsabilité de NIVIUK ne pourrait pas être utilement invoquée dans le cas des produits non conformes à la réglementation de pays tiers. Si réside hors l’Espagne, l’Utilisateur devra vérifier la légalité de nôtres contenus dans leur pays respectif.

3.2. NIVIUK sera tenue pour responsable des dommages et intérêts que l’Utilisateur pourrait souffrir comme conséquence de l’utilisation du Site Web lorsque ces dommages seront directement imputables à un comportement intentionnel ou négligent de la part de NIVIUK sans un comportement intentionnel ou négligent de la part du Client. N’existera pas un comportement intentionnel ou négligent de la part de NIVIUK si elle peut prouver qu’elle a respecté les exigences et les conditions légales requises et réglementairement établies, de même que toute autre attention et application imposées par la nature du service.

3.2. En général NIVIUK ne contrôle pas l’utilisation que les Utilisateurs font du Site Web et des réseaux sociaux liés. En particulier, NIVIUK ne garantit en aucun cas que les Utilisateurs utilisent le Site Web et ses outils conformément à la loi, au présent Avis Légal, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ainsi qu’à l’ordre public, ni qu’ils le fassent de façon diligente et prudente.

3.3. Si dans le Site Web s’établissent des liens ou hyperliens vers d’autres sites, NIVIUK n’aura aucun contrôle quant à leur contenu. En conséquence NIVIUK n’assumera aucune responsabilité quant aux contenus d’un lien appartenant à un site externe et ne garantira pas la disponibilité technique, la qualité et la véracité de quelconque matériel ou information en tête des hyperliens ou provenant d’autres sites web.

4. EXCLUSION DE GARANTIE

4.1. NIVIUK ne garantit pas que le service fonctionne sans interruption, en temps opportun, en toute sécurité et sans erreurs. NIVIUK ne garantit pas que le Site Web et le serveur soient libres de virus et décline toute responsabilité en cas de dommages et intérêts pouvant découler d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques ou déconnexions du système opérationnel de ce système électronique dues à des causes étrangères à NIVIUK.

4.2. L’Utilisateur est tenu responsable de prendre toutes les mesures techniques adaptées pour contrôler au mieux ces risques et éviter tout dommage à ses systèmes, toute perte de données et tout vol d’information confidentielle. À cet effet l’Utilisateur doit actualiser ses systèmes de détection de logiciel malicieux, tels que virus, troyens, etc., de même qu’actualiser les patchs de sécurité de ses navigateurs web.

4.3. NIVIUK s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour éviter toute erreur dans les contenus pouvant apparaître sur le Site Web. Quoi qu’il en soit, NIVIUK ne sera pas tenu pour responsable quant aux éventuelles erreurs des contenus publiés sur le Site Web.

4.4. NIVIUK ne sera pas tenue comme responsable des contenus étrangers qu’elle transmette, héberge ou facilite agissant comme simple intermédiaire. En tout cas, NIVIUK s’engage à retirer immédiatement le contenu illégal du Site Web dès qu'elle a effectivement connaissance.

5. OBLIGATION DES UTILISATEURS

À titre indicatif et en aucun cas limitatif ou exclusif, l’Utilisateur s’engage à:

5.1. S’inscrire utilisant une identité réelle et à protéger adéquatement le nom d’utilisateur et le mot de pas fournis afin d’accéder à le Compte d’Utilisateur, s’engageant aussi à ne pas céder leur utilisation et à ne pas permettre leur accès à des tiers. L’usurpation de la personnalité d’autres personnes ou entités est interdite.

5.2. Communiquer à NIVIUK, le plus rapidement possible, la perte ou le vol de son mot de passe ainsi que tout autre risque d’accès des tiers au mot de pas ou au nom d’utilisateur.

5.3. Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le Site Web, réseaux sociaux liés ou par n’importe quel autre moyen aucune information ou aucun support diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou qui de quelconques façons porte atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers et, en général, à la norme en vigueur.

5.4. Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le Site Web, réseaux sociaux liés ou par n’importe quel autre moyen aucun contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle et industrielle, le secret des communications et la législation sur la protection des données à caractère personnel.

5.5. Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le Site Web, réseaux sociaux liés ou par n’importe quel autre moyen aucun logiciel, données, virus, code, hardware, équipement de télécommunication ou n’importe quel autre instrument ou dispositif électronique ou physique capable d’endommager le site Web –ainsi que les autres Utilisateurs, les fournisseurs de NIVIUK ou, en général, tout tiers- ou d’empêcher leur fonctionnement correct.

5.6. Ne pas détruire, altérer, utiliser pour son propre usage, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, logiciels ou documents électroniques de NIVIUK, de ses fournisseurs ou de tiers.

5.7. Il est formellement interdit d’utiliser le « page-scrape » (extraction de données) ou des « liens profonds », « robots », « spiders » (araignées) ou tout autre appareil automatique, logiciel, algorithme, méthodologie ou processus manuel similaire pour accéder à, acquérir, copier ou faire surveiller toute partir du Site Web ou de son contenu dans le but d’obtenir ou visant à obtenir des matériels, documents ou l’information non disponible sur le Site Web.

5.8. Il est formellement interdit d’explorer, de sonder ou d’évaluer la vulnérabilité du Site Web ou de quelconque réseaux sociaux connectés au Site Web, de même que d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site Web ou de quelconque réseaux sociaux connectés au Site Web. Il est strictement interdit de surveiller ou de rechercher les informations personnelles des Utilisateurs, des visiteurs du Site Web ou d’autres clients de NIVIUK, comprenant les comptes d’autres Utilisateurs. Il est strictement interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de ce Site Web et(ou) tout/e autre service ou information disponible ou offert/e dans le Site Web dans l’intention de dévoiler ces renseignements, comprenant, sans limitation, toute identification personnelle ou information d’autrui publiée sur ce Site Web.

5.9. L’Utilisateur s’engage à ne réaliser aucune action pouvant provoquer une saturation disproportionnée ou inappropriée au niveau de l’infrastructure du Site Web ou des systèmes et des réseaux de NIVIUK, de même que dans les systèmes et les réseaux sociaux connectés au Site Web ou à NIVIUK.

6. MINEURS

En générale, les mineurs, afin d’utiliser les services offerts sur le Site Web, doivent avoir obtenu l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de toutes les actions menées dans le Site Web par les mineurs à leur charge. Pour certains services expressément signalés ou dans les cas prévus par la loi, l’accès sera exclusivement réservé aux personnes de plus de 18 ans.

7. DUREE ET RESILIATION

La vente des produits offerts sur le Site Web s’étend pendant une durée indéterminée. Sans préjudice de l’alinéa précédent, NIVIUK se réserve le droit, à n’importe quel moment, unilatéralement et sans préavis, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou définitive la vente des produits non préalablement contractés.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Toutes les questions concernant le Site Web sont régies par la loi espagnole et se soumettent à la juridiction et à la compétence exclusive des Tribunaux de Girona (Espagne).

CLAUSES


1. CLAUSE DE FORMULAIRE DE CONTACT DU WEB SITE

Conformément à la Loi Organique nº15/1.999 sur la Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons que les données obtenues avec ce formulaire seront incorporées dans un fichier automatique sous la responsabilité d’AIR GAMES, S.L., afin de répondre à vos questions ainsi que vous fournir des renseignements commerciaux relatifs qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez exercer les droits d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition en écrivant à info@niviuk.com.

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2. CLAUSE DE REGISTRATION DE L’UTILISATEUR DU WEB SITE

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3. CLAUSE DE REGISTRATION POUR DES NEWSLETTER DU WEB SITE

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